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Mentions légales

1. INFORMATIONS D’IDENTIFICATION

Le titulaire du nom de domaine du site web est ADHCS, S.L., société commerciale andorrane inscrite au Registre des sociétés du Gouvernement d’Andorre sous le numéro 20625, livre S-332, feuillets 251 à 260, immatriculée le 20 août 2021. Ci-après, ADHCS, S.L.

ADHCS, S.L. se réserve le droit de modifier toute information susceptible de figurer sur le site web, sans être tenue d’en informer préalablement les utilisateurs, la publication sur le site web d’ADHCS, S.L. étant considérée comme suffisante.

  • Dénomination sociale : ADHCS, S.L.
  • Nom commercial : AD HOSPITALITY CONSULTING SERVICES
  • NRT : L-715717-H
  • Inscrite au Registre fiscal de la Principauté d’Andorre.
  • Adresse :
  • C/Pedral 13, Bloc A , Esc A, 4º-2ª.  AD200 – Encamp (Andorra)
  • E-mail : info@ad-consultingservices.com

2. OBJET

Par l’intermédiaire du site web, nous offrons aux utilisateurs la possibilité d’accéder à des informations concernant nos services.

3. UTILISATEURS : L’accès au portail d’AD Hospitality Consulting Services et/ou son utilisation confèrent la qualité d’UTILISATEUR, laquelle implique l’acceptation, dès cet accès et/ou cette utilisation, des Conditions générales d’utilisation publiées ici. Ces conditions s’appliquent indépendamment des Conditions générales de vente ou de prestation de services qui pourraient, le cas échéant, être obligatoires. ADHCS, S.L. recommande à l’utilisateur de lire attentivement les conditions publiées à chaque visite de ce site web. L’accès à certains contenus proposés sur ce site peut être soumis à des conditions particulières qui, selon les cas, remplacent, complètent et/ou modifient les présentes conditions.

3. UTILISATION DU PORTAIL : Ce domaine donne accès à de nombreuses informations, services, programmes ou données sur Internet (ci-après, les « contenus ») appartenant à ADHCS, S.L. ou à ses concédants de licence et auxquels l’UTILISATEUR peut accéder. L’UTILISATEUR assume la responsabilité de l’utilisation du portail. Cette responsabilité s’étend à toute inscription nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Lors de cette inscription, l’UTILISATEUR est tenu de fournir des informations véridiques et licites. À la suite de cette inscription, un mot de passe peut être attribué à l’UTILISATEUR, qui en est responsable et s’engage à l’utiliser de manière diligente et confidentielle. L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage approprié et licite des contenus et services (tels que les services de discussion en ligne, les forums de discussion ou les groupes de discussion) proposés par ADHCS, S.L. sur son portail et, à titre indicatif et non limitatif, à ne pas les utiliser pour : (i) se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public ; (ii) diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique illégal, faisant l’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits humains ; (iii) causer des dommages aux systèmes matériels et logiciels d’ADHCS, S.L., de ses fournisseurs ou de tiers, ou introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre dispositif matériel ou logiciel susceptible de provoquer les dommages susmentionnés ; (iv) tenter d’accéder aux comptes de messagerie électronique d’autres utilisateurs et, le cas échéant, de les utiliser, ainsi que modifier ou manipuler leurs messages. ADHCS, S.L. se réserve le droit de retirer tout commentaire ou contribution portant atteinte au respect de la dignité humaine, présentant un caractère discriminatoire, xénophobe, raciste ou pornographique, portant atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publics, ou qu’elle jugerait inapproprié à la publication. En tout état de cause, ADHCS, S.L. ne saurait être tenue responsable des opinions exprimées par les utilisateurs au moyen des forums, discussions en ligne ou autres outils de participation.

4. PROTECTION DES DONNÉES : ADHCS, S.L. respecte les dispositions de la législation andorrane en matière de protection des données à caractère personnel (Llei qualificada 15/2003, du 18 décembre, et règlement de l’Agence andorrane de protection des données, du 9 juin 2010), ainsi que toute autre réglementation en vigueur à chaque période, et veille à garantir une utilisation et un traitement appropriés des données personnelles des utilisateurs. À cette fin, pour chaque formulaire de collecte de données à caractère personnel relatif aux services que l’utilisateur peut demander à ADHCS, S.L., celle-ci informera l’utilisateur de l’existence des conditions particulières applicables au traitement de ses données et de leur acceptation, ainsi que de l’identité du responsable du fichier créé, de son adresse, de la possibilité d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement ou d’opposition, de la finalité du traitement et, le cas échéant, des communications de données à des tiers. En outre, ADHCS, S.L. indique respecter les lois andorranes 12/2013, du 13 juin, relative au commerce ; 13/2013, du 13 juin, relative à la concurrence effective et à la protection des consommateurs ; et 20/2014, du 16 octobre, régissant les contrats électroniques et les opérateurs exerçant leur activité économique dans un environnement numérique. Elle sollicitera, chaque fois que nécessaire, le consentement de l’utilisateur au traitement de son adresse électronique à des fins commerciales.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE : ADHCS, S.L. est, directement ou en qualité de cessionnaire, titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs à son site web et aux éléments qui y figurent (notamment les images, sons, enregistrements audio, vidéos, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, choix des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, etc.), appartenant à ADHCS, S.L. ou à ses concédants de licence. Tous droits réservés. Conformément à la loi andorrane sur le droit d’auteur du 10 juin 1999, la reproduction, la distribution et la communication au public, y compris la mise à disposition, de tout ou partie des contenus de ce site web à des fins commerciales, sur quelque support et par quelque moyen technique que ce soit, sont expressément interdites sans l’autorisation d’ADHCS, S.L. L’UTILISATEUR s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à ADHCS, S.L. Il peut consulter les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les enregistrer sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que cela soit exclusivement destiné à son usage personnel et privé. L’UTILISATEUR doit s’abstenir de supprimer, modifier, contourner ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages d’ADHCS, S.L.

6. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ : ADHCS, S.L. ne saurait en aucun cas être tenue responsable des dommages et préjudices de quelque nature que ce soit pouvant résulter, notamment, d’erreurs ou d’omissions dans les contenus, de l’indisponibilité du portail ou de la transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus, malgré l’adoption de toutes les mesures technologiques nécessaires pour les éviter. Par conséquent, le titulaire du site web ne garantit ni la fiabilité, ni la disponibilité, ni la continuité de ce site et de ses contenus, qu’il s’agisse de ses propres contenus ou de ceux d’autres sites web accessibles par des liens. L’utilisateur les consulte donc à ses propres risques et périls et ne peut, à ce titre, engager la responsabilité du titulaire du site web. Le titulaire du site web ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice, perte, réclamation ou dépense de quelque nature que ce soit résultant des informations obtenues ou consultées par l’intermédiaire de ce site, de virus informatiques, de défaillances opérationnelles, d’interruptions du service ou de la transmission, ou de problèmes de connexion. Il est interdit de transmettre ou d’envoyer, par l’intermédiaire de ce site web, tout contenu illégal ou illicite, tout virus informatique ou tout message portant, de manière générale, atteinte aux droits du titulaire du site web ou de tiers.

7. MODIFICATIONS : ADHCS, S.L. se réserve le droit d’apporter à son portail, sans préavis, toute modification qu’elle juge appropriée, notamment de modifier, supprimer ou ajouter des contenus et des services proposés par son intermédiaire, ainsi que d’en modifier la présentation ou l’emplacement sur le portail.

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9. DROIT D’EXCLUSION : ADHCS, S.L. se réserve le droit de refuser ou de retirer, sans préavis, de sa propre initiative ou à la demande d’un tiers, l’accès au portail et/ou aux services proposés aux utilisateurs qui ne respecteraient pas les présentes Conditions générales d’utilisation.

10. DISPOSITIONS GÉNÉRALES : ADHCS, S.L. poursuivra toute violation des présentes conditions ainsi que toute utilisation abusive de son portail en exerçant toutes les actions civiles et pénales auxquelles elle pourrait légalement prétendre.

11. MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DURÉE DE VALIDITÉ : ADHCS, S.L. pourra modifier à tout moment les conditions définies ici, qui seront dûment publiées de la même manière que les présentes. La durée de validité desdites conditions dépendra de leur publication et celles-ci resteront en vigueur jusqu’à leur remplacement par d’autres conditions dûment publiées.

12. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION : Les relations entre ADHCS, S.L. et l’UTILISATEUR sont régies par la législation andorrane en vigueur et tout litige sera soumis aux cours et tribunaux de la Principauté d’Andorre.

et qui, dans la mesure du possible, permette d’atteindre l’objectif et de respecter l’intention exprimés dans la clause initiale.